Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez lire attentivement ces règles qui structurent le cadre contractuel entre l’utilisateur et notre société.

26 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. Si une modification intervient, elle s’applique immédiatement après publication.

Définitions

Certains termes sont spécifiquement définis pour faciliter la compréhension et éviter toute ambiguïté.

« Site » désigne la plateforme en ligne disponible à l’adresse thyxomivlanser.com, exploitée par notre société.

« Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site, peu importe la durée ou l’objectif de la visite.

« Service » désigne les prestations, outils ou fonctionnalités proposés directement ou indirectement via le site.

« Données personnelles » fait référence à toute information susceptible d’identifier un utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site exclusivement dans le cadre légal, à des fins licites et conformément aux CGU. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.

Accès

L’accès au service est conditionné au respect de la réglementation française. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à un public majeur.

L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, l’utilisateur accepte une responsabilité active dans le respect du cadre légal et des droits des tiers.

S’abstenir de toute activité portant atteinte à l’intégrité ou à la réputation du site.
Respecter la confidentialité des données et ne pas les utiliser de façon malveillante.
Signaler immédiatement toute tentative de fraude, piratage ou comportement suspect.
Se conformer à toutes les autres obligations spécifiées dans les présentes conditions générales.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site, ni à enfreindre la législation.

Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Diffuser ou transmettre des contenus offensants, violents ou portant atteinte à la dignité.
Tenter d’accéder sans autorisation à d’autres espaces sécurisés du site.
Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site par intrusion ou manipulation.
Exporter, transmettre ou exploiter des données confidentielles sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) présent sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé expose l’utilisateur à des poursuites.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils partagent ou diffusent. Toute publication contraire à la loi sera retirée immédiatement.

Droits sur les contenus

Par leur publication, les utilisateurs confèrent à la société le droit d’utilisation, d’adaptation et de diffusion de leurs contributions dans le respect de la réglementation.

Vie privée et données

La collecte et le traitement des données respectent la législation (RGPD) et sont détaillés dans la politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits via le canal indiqué.

Voir politique confidentialité

Clauses de non-responsabilité

La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentes sur le site.

Absence de garantie

Aucune promesse de résultat n'est formulée ; les performances passées ne présagent pas des résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité se limite aux obligations expressément prévues dans les CGU, hors cas de force majeure.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice causé par un usage non conforme du site ou des données.

Gestion des litiges

Tout différend sera traité selon les procédures prévues ci-après. Une résolution amiable sera privilégiée.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitrage confidentiel sera mis en place via une entité tierce spécialisée.

Cette procédure vise un traitement rapide et hors tribunaux ordinaires.

Plateforme de règlement en ligne

Une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible en complément. Plus d’informations sur notre page dédiée.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste des CGU demeure valable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et la société concernant l’usage du site.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit tout usage du présent site. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

La société se réserve le droit de restreindre ou résilier l’accès en cas de manquement grave de l’utilisateur aux CGU.

Évolution

La société peut modifier à tout moment les CGU pour garantir leur pertinence et conformité.

Contact CGU & litige

Pour toute question ou signalement, contactez-nous via les coordonnées mentionnées.

E-mail principal: content@thyxomivlanser.com

Téléphone: +33 (0)4 11 80 93 08

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 26 mai 2026

Version: v3